Changement de régime

Le changement de régime (DP, Interne, Externe) ne peut intervenir qu’en début de trimestre, sauf circonstances exceptionnelles (maladie, déménagement, divorce, décès…). Il doit obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite du(des) responsable(s) légal(aux) au Chef d’établissement qui la transmet au service Intendance. Pour le 1er trimestre les changements de régime pourront intervenir dans les deux semaines suivant la rentrée (délai de rigueur).